J.O. 183 du 9 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées Informatique hospitalière »
NOR : BCFR0758349A
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 28 juin 2007, M. Alain Morel, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Midi-Pyrénées Informatique hospitalière », en remplacement de M. Jacques Labia.